BUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

L’association dite « Ciel et Terre » fondée le 02 février 2005 a pour but de mieux vivre en harmonisant son Environnement et son Etre.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au 19 rue Ausone 33320 EYSINES.

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont : les conférences, les ateliers, les soirées débats , les cours, les consultations, les vidéo-conférences, les méditations et les visites de sites naturels.

ARTICLE 3

L’association se compose de membres d’honneur, de bienfaiteurs et d’actifs.

Pour être membre, il faut : être majeur ou représentant légal d’un mineur, jouir de ses droits civiques.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services importants et élus majoritairement par les membres du bureau.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 24 euros plus un don supérieur d’au moins 20 euros.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est décidée chaque année par les membres du bureau fixée à 24 euros lors de la dernière Assemblée Générale.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd : par la démission, pour non-paiement de la cotisation annuelle et pour motif jugé grave par la majorité des membres du bureau.

ARTICLE 5

Les ressources proviennent des conférences, des ateliers, des soirées débats, des cours, des consultations, des vidéo-conférences, des méditations, des visites de sites naturels et d’éventuelles subventions ou dons.

ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

L’Association est administrée par un bureau composé de trois membres au minimum, élus au scrutin secret pour trois ans lors de l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres titulaires dont se compose cette Assemblée.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ : un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire, un trésorier, des adjoints et à l’occasion des chargés de mission afin de remplir une compétence n’existant pas parmi les membres du bureau.

Le bureau est élu pour 3 ans.

ARTICLE 7

Le bureau se réunit une fois par semestre au minimum et tous les deux mois en fonctionnement normal, ainsi que chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des ses membres.

La présence des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président d’honneur a le droit de vote.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le trésorier. Ils sont transcrits sans blanc et sans rature sur un registre.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 8

Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution pour le travail qu’ils fournissent pour remplir leurs fonctions d’administration. Ils peuvent par contre, recevoir une rétribution au même titre que les intervenants extérieurs pour une prestation semblable/identique.

ARTICLE 9

L’Assemblée Générale de l’association comprend l’ensemble des adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Celle-ci vote l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, si nécessaire au renouvellement des membres du bureau par le vote à bulletin secret.

Le rapport annuel et les comptes sont affichés et tenus à la disposition des membres au siège de l’association. La présence du quart des membres est nécessaire pour valider les délibérations.

ARTICLE 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

La présence du quart des membres est nécessaire pour valider les délibérations.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et la trésorière.

Les frais de missions sont au préalable estimés et acceptés par le Trésorier et le Président.le budget ainsi alloué sera remboursé au chargé de mission uniquement sur présentation du rapport écrit de sa mission et des factures au retour de la mission.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 12

Il est tenu au mois le mois pour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

Chaque établissement associatif doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion interne de l’association.

Ce sont les statuts qui tiennent lieu de Règlement Intérieur en attendant l’élaboration de celui-ci.

CHANGEMENTS,  MODIFICATIONS  ET  DISSOLUTION

ARTICLE 14

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture de Bordeaux tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial côté et paraphé par le Président de l’association.

ARTICLE 15

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale sur convocation spéciale précisant bien l’objet de la dite convocation.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Bordeaux.